| Cette page contient des liens vers des sites Web qui sont conçus et tenus à jour par
d’autres organisations et qui, selon nous, pourraient intéresser les personnes qui
visitent notre site. Le RICC n’endosse pas nécessairement les opinions exprimées
sur ces sites et ne peut garantir l’exactitude ou l’intégralité de
l’information qu’ils contiennent. Organisations s’intéressant aux questions touchant les consommateurs National Association of Attorneys General L’Association des procureurs généraux des États-Unis dont une des responsabilités est habituellement l’application des lois relatives à la protection des consommateurs. Il s’agit d’un groupe de travail canadien coordonné par la Police provinciale de l’Ontario et chargé de recueillir et communiquer des témoignages de victimes, de la documentation, des statistiques et des enregistrements sonores pour les besoins d’enquêtes externes et de renseigner le public sur les pratiques de télémarketing frauduleuses. International Chamber of Commerce (ICC) Organisation de commerce internationale regroupant des entreprises et des associations de 130 pays et chargée de promouvoir le commerce international, l’investissement et l’économie de marché à l’échelle mondiale. National Fraud Information Center Projet de la National Consumers League, organisme à but non lucratif, dont l’objectif est de fournir de l’information sur le télémarketing et la fraude sur Internet et de tenir à jour une base de données sur des plaintes. Site Web fourni par le Council of Better Business Bureaus pour les États-Unis et le Canada. Il contient des mises en garde à l’intention des entreprises et des consommateurs et offre la possibilité de soumettre des plaintes en ligne. Fédération internationale à but non lucratif regroupant des organisations de consommateurs et vouée à la protection et à la promotion des intérêts des consommateurs.
Commerce électronique Site exposant les principes de la Chambre de commerce internationale en matière de pratiques publicitaires et commerciales responsables sur Internet et le World Wide Web ainsi que dans le cadre de services en ligne et de réseaux électroniques. ICC General Usage for International Digitally Ensured Commerce (GUIDEC) Le document GUIDEC a été rédigé par le Groupe de travail de la ICC sur la sécurité de l’information dans le cadre du Projet de la ICC sur le commerce électronique. Ce Projet est une initiative internationale multidisciplinaire visant à étudier, à faciliter et à promouvoir le nouveau système de commerce électronique mondial. Center for Research in Electronic Commerce (CREC) Le CREC est un centre de recherche et d’éducation dans les domaines du commerce électronique et des produits numériques. Il est situé à la Graduate School of Business de l’Université du Texas, à Austin. Le site comprend des descriptions de cours, des articles, des publications et des liens vers des ressources en ligne. Electronic Commerce Research Center Le Center fait partie de l’Institut de recherche en technologies de l’information de l’Université de Jyväskylä, en Finlande. Il offre des services de recherche, de formation et de consultation dans le domaine du commerce électronique. Open Electronic Commerce Project Projet parrainé par Euridis, institut de recherche en technologies de l’information de l’Université Erasmus, aux Pays-Bas, et dont le but est d’atteindre un soutien informatisé pour les besoins du commerce électronique entre des parties sans liens antérieurs. Projet d’étude ayant pour objet les implications sur le marketing de l’utilisation du World Wide Web à des fins commerciales dirigé par la Owen Graduate School of Management de l’Université Vanderbilt. Electronic Commerce and the European Union
Aides à la recherche en droit Accès facile au droit de l’Union européenne, notamment à la législation, aux traités, aux décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et au Journal officiel.
World Wide Web Virtual Law Library Collection de l’Université de l’Indiana de sites Web à teneur juridique d’organisations du monde entier, chacune oeuvrant dans un domaine différent. Les documents de la bibliothèque juridique virtuelle (Virtual Law Library) sont classés par genre d’organisations et par sujet. On y trouve également une liste d’outils de recherche et des liens vers d’autres sites détaillés dans le domaine du droit. Collection de documents juridiques en ligne de l’Université Cornell, dont les décisions de la Cour suprême des États-Unis et le United States Code.
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