| Le Réseau international de contrôle de la
commercialisation (RICC) est un réseau d’organisations gouvernementales
s’occupant de l’application des lois sur les pratiques commerciales loyales et
d’autres activités de protection des consommateurs. Le Réseau compte parmi ses
membres des organisations de 32 pays. En 1992, des délégués de l’Allemagne, de
l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de
l’Espagne, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de la Hollande, de la
Hongrie, de l’Irlande, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du
Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse ont établi le Réseau, avec la
participation de représentants de l’OCED et de l’Union européenne (UE). La
Grèce, l’Italie et le Luxembourg se sont joints au Réseau peu après. Le Mexique
est devenu membre en 1994, et la Corée, Malte, la Pologne, la République tchèque et la
Slovaquie le sont devenues en 1996. En 2001,
la Lettonie et l'Estonie en 2002.
Le Brésil et la Lituanie ont reçu le statut d'observateur en 2003 Historique L’idée de créer un réseau international d’organismes de surveillance des activités commerciales a vu le jour en 1991, lors d’une conférence réunissant des représentants d’organismes de protection du consommateur de l’UE et des pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), organisée à Copenhague à l’initiative du Danish Consumer Ombudsman. À la suite de cette conférence, les participants à une rencontre organisée à Londres, en 1992, par le Office of Fair Trading du Royaume-Uni ont rédigé un mémoire sur l’établissement et le fonctionnement du RICC, qui créait officiellement le Réseau international de contrôle de la commercialisation. Objet Le but premier du RICC est de faciliter les actions concrètes destinées à prévenir et à corriger les pratiques commerciales déloyales de dimension internationale. Le Réseau favorise les efforts concertés pour résoudre les problèmes que rencontrent les consommateurs relativement au commerce transfrontalier de produits et de services. Le Réseau facilite l’échange d’information entre les participants pour leur avantage et leur compréhension mutuels. Les questions touchant à la réglementation des services financiers et à la sécurité des produits ne relèvent pas de la compétence du Réseau, non plus que la fourniture de recours précis à des consommateurs individuels. Fonctionnement Le Réseau vise d’abord à faciliter la collaboration informel entre les organisations participantes, mais ses membres se réunissent deux fois l’an dans le pays qui assure la présidence. C’est à ce dernier qu’il incombe d’organiser ces conférences et de tenir à jour une liste des personnes-ressources au sein du Réseau. Les conférences se déroulent en anglais et en français, avec traduction simultanée. Les contacts informels entre les membres du Réseau sont fréquents et portent sur diverses questions liées à des différends transfrontaliers. La Finlande assure la présidence du Réseau en 2003-2004. Les pays qui ont assuré la présidence les années précédentes sont l’Australie (2002-2003), la Suisse en 2001-2002, les États-Unis (2000-2001), la Norvège (1999-2000), la Belgique (1998-1999) l’Irlande (1997-1998), le Canada (1996-1997), l’Autriche (1995-1996), la Suède (1994-1995), la France (1993-1994) et le Royaume-Uni (1992-1993). |
